{"id":1196,"date":"2023-12-12T03:53:10","date_gmt":"2023-12-12T03:53:10","guid":{"rendered":"https:\/\/citizenrelprod.wpenginepowered.com\/code-de-conduite-des-fournisseurs\/"},"modified":"2023-12-20T10:17:52","modified_gmt":"2023-12-20T10:17:52","slug":"code-de-conduite-pour-les-fournisseurs","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.citizenrelations.com\/fr\/code-de-conduite-pour-les-fournisseurs\/","title":{"rendered":"Code de conduite pour les fournisseurs"},"content":{"rendered":"

Code de conduite pour les fournisseurs<\/strong><\/p>\n

Les termes \u00ab Plus Compagnie \u00bb ou \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent document font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Plus Compagnie International Limit\u00e9e et \u00e0 ses divisions et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au Canada, aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde.<\/strong><\/p>\n

Le Code de conduite pour les fournisseurs (ci-apr\u00e8s le \u00ab Code \u00bb) s\u2019applique \u00e0 tous les fournisseurs de la Soci\u00e9t\u00e9. Il \u00e9nonce les attentes de la Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 l\u2019\u00e9gard des fournisseurs avec lesquels celle-ci fait affaire ainsi qu\u2019envers leurs sous-traitants. Les relations d\u2019affaires comprennent tous les liens et \u00e9changes entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses fournisseurs ou fournisseurs potentiels, qu\u2019ils soient contractuels ou non.<\/p>\n

Le pr\u00e9sent Code fait partie int\u00e9grante des documents contractuels liant les fournisseurs de Plus Compagnie. Tout fournisseur qui conclut un contrat avec la Soci\u00e9t\u00e9 convient de respecter le pr\u00e9sent Code. \u00c0 savoir, la Soci\u00e9t\u00e9 s\u2019attend \u00e0 ce que ses fournisseurs remettent un exemplaire du pr\u00e9sent Code \u00e0 tous les employ\u00e9s concern\u00e9s.<\/p>\n

1- Valeurs \u00e9thiques<\/strong><\/p>\n

Les valeurs fondamentales de Plus Compagnie sont le respect, la sinc\u00e9rit\u00e9, l\u2019honn\u00eatet\u00e9 et l\u2019ouverture \u00e0 la diversit\u00e9. La Soci\u00e9t\u00e9 croit fermement que ces valeurs sont \u00e0 la base d\u2019un environnement susceptible de stimuler le travail d\u2019\u00e9quipe et d\u2019offrir au client un produit spectaculaire tout en incitant les membres de l\u2019entreprise \u00e0 d\u00e9velopper pleinement leur potentiel. La Soci\u00e9t\u00e9 demande donc \u00e0 ses fournisseurs de respecter ses valeurs.<\/p>\n

 <\/p>\n

2- Respect des lois et des codes professionnels<\/strong><\/p>\n

Les fournisseurs sont tenus de respecter toutes les lois f\u00e9d\u00e9rales, provinciales, \u00e9tatiques et locales applicables ainsi que les lois des pays \u00e9trangers dans le cadre de leurs activit\u00e9s. Il est important de rappeler que le respect de la loi ne suppose pas seulement d\u2019en observer la lettre, mais aussi de mener ses activit\u00e9s d\u2019une fa\u00e7on qui permette \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 de conserver sa r\u00e9putation d\u2019int\u00e9grit\u00e9 et d\u2019honn\u00eatet\u00e9 dans la poursuite de ses activit\u00e9s partout dans le monde. De plus, les fournisseurs qui sont r\u00e9gis par des codes professionnels de pratique, de conduite ou d\u2019\u00e9thique doivent \u00e9galement les respecter.<\/p>\n

 <\/p>\n

3- Confidentialit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Pendant et apr\u00e8s leur collaboration avec la Soci\u00e9t\u00e9, les fournisseurs doivent tenir dans la plus stricte confidentialit\u00e9 et ne pas divulguer ou utiliser, directement ou indirectement (sauf si l\u2019ex\u00e9cution de bonne foi d\u2019un mandat confi\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 les y oblige) tout renseignement ou document qui est : a) exclusif \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 l\u2019un de ses clients; b) d\u00e9sign\u00e9 ou consid\u00e9r\u00e9 comme confidentiel par la Soci\u00e9t\u00e9 ou par l\u2019un de ses clients; c) g\u00e9n\u00e9ralement inconnu ou inaccessible aux personnes ext\u00e9rieures \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 ou \u00e0 ses clients. Tout renseignement ou document de ce type est r\u00e9put\u00e9 constituer un \u00ab renseignement confidentiel \u00bb \u00e0 ces fins. Les renseignements confidentiels<\/p>\n

comprennent, sans s\u2019y limiter, les listes, noms et contrats de clients et tout autre renseignement connexe, les carnets et notes techniques et toute donn\u00e9e confidentielle de quelques type, nature et description que ce soient concernant tout sujet d\u2019int\u00e9r\u00eat pour les activit\u00e9s de la Soci\u00e9t\u00e9, d\u2019une de ses soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es ou d\u2019un de ses clients. Les fournisseurs conviennent \u00e9galement que les renseignements confidentiels constituent des secrets commerciaux importants et substantiels qui influent sur les activit\u00e9s et la cote d\u2019estime de la Soci\u00e9t\u00e9 et qu\u2019ils demeurent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de celle-ci.<\/p>\n

De plus, les fournisseurs ne peuvent pas parler avec un tiers au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 ou de ses clients, ni discuter avec un tiers de leur relation d\u2019affaires avec la Soci\u00e9t\u00e9 ou avec ses clients, ni non plus divulguer \u00e0 un tiers leur relation d\u2019affaires avec la Soci\u00e9t\u00e9 ou avec ses clients sans l\u2019accord \u00e9crit pr\u00e9alable de la Soci\u00e9t\u00e9 et du client concern\u00e9.<\/p>\n

 <\/p>\n

4- S\u00e9curit\u00e9 des renseignements<\/strong><\/p>\n

Les renseignements confidentiels et exclusifs ou autres, notamment les donn\u00e9es personnelles, doivent \u00eatre prot\u00e9g\u00e9s contre les traitement, destruction, utilisation, modification, divulgation et acc\u00e8s non autoris\u00e9s ou ill\u00e9gaux, contre la perte ou la destruction accidentelle ou encore contre les dommages gr\u00e2ce \u00e0 la prise de mesures techniques et organisationnelles appropri\u00e9es, notamment des proc\u00e9dures de s\u00e9curit\u00e9 physique et \u00e9lectronique. Les fournisseurs doivent \u00e9galement prendre les mesures de s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information n\u00e9cessaires, tant pour les syst\u00e8mes informatiques que pour les appareils \u00e9lectroniques portatifs, afin de les prot\u00e9ger contre les logiciels malveillants et la divulgation non autoris\u00e9e de renseignements exclusifs. Le fournisseur est responsable du suivi des nouvelles lois sur la confidentialit\u00e9 des donn\u00e9es et des modifications apport\u00e9es aux lois actuelles.<\/p>\n

 <\/p>\n

5- Conflits d\u2019int\u00e9r\u00eats<\/strong><\/p>\n

Les fournisseurs doivent \u00e9viter de se placer dans des situations o\u00f9 leurs int\u00e9r\u00eats pourraient entrer en conflit avec ceux de Plus Compagnie, ou pourraient raisonnablement entra\u00eener un conflit. Toutes les d\u00e9cisions d\u2019affaires doivent \u00eatre prises uniquement dans l\u2019int\u00e9r\u00eat sup\u00e9rieur de Plus Compagnie et de ses clients, en se fondant sur un bon jugement d\u2019affaires. Si une situation constituant un conflit d\u2019int\u00e9r\u00eat, ou susceptible d\u2019en constituer un, survient, la question doit faire l\u2019objet d\u2019une discussion avec le Chef mondial des affaires juridiques afin de d\u00e9terminer s\u2019il existe des probl\u00e8mes de conflit d\u2019int\u00e9r\u00eats et, si oui, la fa\u00e7on de les r\u00e9soudre. Il est interdit de verser des sommes d\u2019argent ou d\u2019offrir des avantages de quelque nature que ce soit \u00e0 un salari\u00e9 de Plus Compagnie afin d\u2019influencer l\u2019exercice de ses fonctions ou l\u2019inciter \u00e0 se servir de sa position pour influencer des actes ou des d\u00e9cisions aux fins d\u2019obtention d\u2019un contrat.<\/p>\n

 <\/p>\n

6- Cadeaux et divertissements<\/strong><\/p>\n

Plus Compagnie et ses employ\u00e9s n\u2019acceptent aucun cadeau inappropri\u00e9, p\u00e9cuniaire ou autre, de la part d\u2019un fournisseur, d\u2019un fournisseur potentiel ou de toute autre organisation ou personne qui fait affaire ou cherche \u00e0 faire affaire avec la Soci\u00e9t\u00e9 (que ce soit directement ou par l\u2019entremise d\u2019un client), ou est autrement en mesure d\u2019influencer des d\u00e9cisions d\u2019affaires. \u00ab Cadeau inappropri\u00e9 \u00bb peut d\u00e9signer tout \u00e9l\u00e9ment de valeur qui est offert dans le but d\u2019influencer notre jugement commercial. Le fait qu\u2019un cadeau soit inappropri\u00e9 ou non peut varier selon les circonstances et le lieu g\u00e9ographique, il convient donc de s\u2019en remettre \u00e0 l\u2019avis du Chef mondial des affaires juridiques de la Soci\u00e9t\u00e9. Il est interdit d\u2019accepter des cadeaux, des faveurs ou des paiements de quelque nature que ce soit, directement ou indirectement, qui visent \u00e0 influencer ill\u00e9galement des d\u00e9cisions d\u2019affaires ou \u00e0 cr\u00e9er une obligation personnelle incompatible avec une relation d\u2019affaires sans lien de d\u00e9pendance, ou qui en donnent l\u2019apparence. De m\u00eame, il est interdit \u00e0 la Soci\u00e9t\u00e9 d\u2019offrir tout cadeau ou toute invitation jug\u00e9 d\u00e9raisonnable.<\/p>\n

 <\/p>\n

7- Collusion et corruption<\/strong><\/p>\n

Toute action ou participation \u00e0 une collusion, un complot, une extorsion, un d\u00e9tournement de fonds, une corruption, une entente ou un arrangement concernant une fixation de prix de concert avec d\u2019autres fournisseurs, ou visant \u00e0 diminuer la concurrence ou \u00e0 obtenir un avantage injuste ou indu au nom de la Soci\u00e9t\u00e9 ou encore tout arrangement qui pourrait perturber le cours normal des affaires entre la Soci\u00e9t\u00e9 et ses fournisseurs, notamment toute forme de corruption, passive ou active, l\u2019extorsion, les pots-de-vin, les gains personnels, le truquage d\u2019offres, le trafic d\u2019influence, l\u2019utilisation de renseignements confidentiels, la mauvaise gestion ou la falsification sont interdits.<\/p>\n

Cette interdiction s\u2019\u00e9tend aux paiements et aux dons en esp\u00e8ces ou en nature, effectu\u00e9s directement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019autres personnes, et comprend une interdiction des paiements de facilitation visant \u00e0 acc\u00e9l\u00e9rer ou \u00e0 obtenir l\u2019ex\u00e9cution d\u2019une mesure gouvernementale courante comme l\u2019obtention d\u2019un visa ou d\u2019un d\u00e9douanement, m\u00eame dans les lieux o\u00f9 une telle activit\u00e9 peut ne pas enfreindre la loi locale. Le fournisseur doit respecter toutes les lois et r\u00e9glementations en mati\u00e8re de lutte contre la corruption en vigueur dans les pays o\u00f9 il exerce ses activit\u00e9s, notamment la Loi sur la corruption d\u2019agents publics \u00e9trangers (Canada), le US Foreign Corrupt Practices Act (\u00c9tats-Unis), la 2010 UK Bribery Act (Royaume-Uni) et les conventions internationales de lutte contre la corruption applicables.<\/p>\n

 <\/p>\n

8- Sant\u00e9 et s\u00e9curit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur doit offrir et pr\u00e9server un milieu de travail s\u00fbr en int\u00e9grant de saines pratiques de gestion de la sant\u00e9 et de la s\u00e9curit\u00e9 dans son entreprise.<\/p>\n

Le fournisseur doit obtenir, tenir \u00e0 jour et respecter toutes les lois, tous les r\u00e8glements, tous les permis en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9, toutes les licences et tous les consentements obligatoires.<\/p>\n

 <\/p>\n

9- Discrimination et harc\u00e8lement<\/strong><\/p>\n

Les fournisseurs doivent s\u2019engager \u00e0 offrir un milieu de travail s\u00fbr, ordonn\u00e9, diversifi\u00e9 et tol\u00e9rant, exempt de harc\u00e8lement ou de discrimination. Le harc\u00e8lement, la discrimination ou les comportements offensants de toute nature, y compris la d\u00e9valorisation syst\u00e9matique d\u2019individus en paroles ou en action ou encore la pr\u00e9sentation ou la distribution de documents offensants, ne seront pas tol\u00e9r\u00e9s. Pour conserver le milieu de travail souhait\u00e9, nous devons accorder aux autres le m\u00eame respect, la m\u00eame coop\u00e9ration et la m\u00eame dignit\u00e9 que nous attendons d\u2019eux.<\/p>\n

 <\/p>\n

10- \u00c9quit\u00e9, diversit\u00e9 et inclusion<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur doit s\u2019engager \u00e0 faire de l\u2019\u00e9galit\u00e9 d\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019emploi une r\u00e9alit\u00e9 pour tous ses employ\u00e9s et tous les candidats \u00e0 un emploi chez lui, sans consid\u00e9ration de race, de couleur de peau, de religion, de sexe, d\u2019origine ethnique ou nationale, d\u2019\u00e2ge, de handicap, d\u2019\u00e9tat matrimonial, de convictions politiques, de situation sociale, de langue, d\u2019orientation sexuelle, d\u2019identit\u00e9 ou d\u2019expression de genre, de grossesse ou de tout autre crit\u00e8re interdit par la loi applicable.<\/p>\n

 <\/p>\n

11- Travailleurs mineurs<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur doit veiller \u00e0 ce qu\u2019aucun travailleur mineur n\u2019intervienne dans la production ou la distribution de ses biens ou services. Le fournisseur ne doit employer que des travailleurs qui ont l\u2019\u00e2ge minimum l\u00e9gal de travailler.<\/p>\n

 <\/p>\n

12- Pr\u00e9vention de l\u2019esclavage moderne et de la traite des personnes<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur doit prendre des mesures raisonnables pour veiller \u00e0 l\u2019absence d\u2019esclavage moderne et de traite des personnes dans ses cha\u00eenes logistiques ou dans toute partie de ses activit\u00e9s.<\/p>\n

 <\/p>\n

13- Environnement<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur doit d\u00e9velopper, mettre en oeuvre et poursuivre des pratiques commerciales respectueuses de l\u2019environnement, mener ses activit\u00e9s en prenant soin de l\u2019environnement et respecter toutes les lois et r\u00e9glementations environnementales applicables.<\/p>\n

 <\/p>\n

14- D\u00e9nonciation<\/strong><\/p>\n

Le fournisseur doit disposer de politiques et de proc\u00e9dures claires pour permettre aux travailleurs de signaler des pr\u00e9occupations au sujet d\u2019actes r\u00e9pr\u00e9hensibles se d\u00e9roulant dans leur lieu de travail sans \u00eatre pers\u00e9cut\u00e9s, cong\u00e9di\u00e9s ou autrement victimes de repr\u00e9sailles.<\/p>\n

 <\/p>\n

15- Int\u00e9grit\u00e9 des renseignements du fournisseur<\/strong><\/p>\n

La Soci\u00e9t\u00e9 exige de ses fournisseurs qu\u2019ils consignent et d\u00e9clarent avec honn\u00eatet\u00e9 et exactitude des renseignements concernant les activit\u00e9s, l\u2019emploi, la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 et les finances. Les factures et tous les documents justificatifs doivent refl\u00e9ter fid\u00e8lement chaque transaction effectu\u00e9e. Aucun document faux, trompeur ou d\u00e9lib\u00e9r\u00e9ment inexact ne sera tol\u00e9r\u00e9 pour quelque motif que ce soit.<\/p>\n

 <\/p>\n

16- Questions et non-conformit\u00e9<\/strong><\/p>\n

Toute personne qui a des doutes quant au respect du pr\u00e9sent Code peut en discuter avec le Chef mondial des affaires juridiques ou par le biais de la ligne de signalement d\u2019\u00e9thique externe et confidentielle (voir ci-dessous) :<\/p>\n

Plus Compagnie Americas Inc.<\/p>\n

Sandra Gigu\u00e8re, Chef mondial des affaires juridiques<\/p>\n

300, rue Saint-Paul, bureau 300, Qu\u00e9bec (Qu\u00e9bec) G1K 7R1, Canada<\/p>\n

Courriel : sandra.giguere@pluscompagnie.com<\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 418-806-7388<\/p>\n

Ligne t\u00e9l\u00e9phonique de signalement \u00e9thique :<\/p>\n

Signalement par service d\u2019assistance t\u00e9l\u00e9phonique Web : pluscompagnie.ethicspoint.com<\/p>\n

Signalement par t\u00e9l\u00e9phone : 1-855-850-4997<\/p>\n

Le non-respect du pr\u00e9sent Code peut entra\u00eener de graves cons\u00e9quences \u00e0 la fois pour les fournisseurs non conformes et pour la Soci\u00e9t\u00e9. Plus Compagnie sera alors oblig\u00e9e d\u2019imposer les mesures disciplinaires appropri\u00e9es pour avoir enfreint le pr\u00e9sent Code, celles-ci pouvant aller jusqu\u2019\u00e0 la r\u00e9siliation d\u2019un contrat\/accord ou d\u2019une relation d\u2019affaires.<\/p>\n

 <\/p>\n

17- Autres renseignements<\/strong><\/p>\n

Le pr\u00e9sent Code ne couvre pas toutes les situations auxquelles les fournisseurs peuvent \u00eatre confront\u00e9s dans leurs relations d\u2019affaires avec la Soci\u00e9t\u00e9, mais il ne les exempte pas de respecter l\u2019esprit du pr\u00e9sent Code ainsi que les valeurs de la Soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Code de conduite pour les fournisseurs Les termes \u00ab Plus Compagnie \u00bb ou \u00ab la Soci\u00e9t\u00e9 \u00bb du pr\u00e9sent document font r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 Plus Compagnie International Limit\u00e9e et \u00e0 ses divisions et soci\u00e9t\u00e9s affili\u00e9es au Canada, aux \u00c9tats-Unis, au Royaume-Uni et ailleurs dans le monde. 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